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La rémunération des consultations médicales
L'exercice de toutes les professions médicales est réglementé sur le plan tarifaire afin de permettre aux citoyens Français d'accéder aux soins sans entamer leurs ressources financières de manière trop importante. Néanmoins, certains médecins peuvent refuser d'appliquer les tarifs prédéterminés par les pouvoirs publics mais dans cette hypothèse qualifiée de non conventionnée, leurs patients ne perçoivent pas des remboursements similaires de la part de l'Assurance Maladie et des mutuelles santé. En effet, les mutuelles santé suivent l'application des remboursements effectués par l'Assurance Maladie puisqu'ils interviennent de manière complémentaire.
L?assurance des professionnels de santé
En matière médicale, l'assurance joue un rôle considérable dans la mesure où elle permet l'évolution optimale des patients mais également des professionnels de santé. Tout d'abord, les patients souscrivent une mutuelle santé afin de compenser les remboursements partiellement effectués par l'Assurance Maladie. En effet, les mutuelles santé connaissent un développement considérable depuis quelques années qui s'expliquent essentiellement par leur accessibilité. Néanmoins au-delà des patients souscrivant des mutuelles santé, les professionnels de santé sont tenus de s'assurer dans le cadre de l'exercice de leurs activités.
CPAM du Tarn : les chiffres de la fraude
En matière de protection sociale, l'Assurance Maladie ainsi que les mutuelles santé sont frappés par la fraude de manière de plus en plus importante, ce qui entraîne des pertes financières considérables. Or, ces malversations mettent complètement en péril la viabilité de la protection sociale puisque les mutuelles santé et la Sécurité Sociale ne pourront pas continuellement compenser ces abus. En effet, les mutuelles santé et les caisses primaires d'Assurance Maladie sont confrontés à des dérives structurelles qui rendent presque impossible l'exercice optimal de leurs missions.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (12/12)
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, l'Assurance Maladie engage des actions contentieuses afin de se protéger, mais également assurer la pérennité du système de protection sociale englobant les mutuelles santé et les assurés. En effet, les abus pénalisent essentiellement les assurés, les mutuelles santé et l'Assurance Maladie et non le système dans sa globalité contrairement aux allégations de certaines des personnes à l'origine desdits abus. Ainsi si ces problématiques persistent.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (11/12)
En matière de lutte de l'Assurance Maladie contre les fraudes et contrairement aux idées reçues, les particuliers ne sont pas les seules personnes ciblées. En effet, la protection du système Français de protection sociale qui s'articule autour de l'Assurance Maladie et des mutuelles santé, passe par un contrôle accrue des professionnels. A cet égard et malgré le caractère parfaitement inacceptable de tels comportements, des professionnels de santé se comportent de manière illégale et agissant au détriment de l'intérêt collectif et plus précisément de l'Assurance Maladie ainsi que des mutuelles santé.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (10/12)
Alors que nous avons évoqué hier la méthodologie mise en ?uvre par les assurés afin d'abuser de l'Assurance Maladie ainsi que des mutuelles santé, il convient à présent de traiter une problématique encore plus grave. En effet au-delà des simples particuliers, les professionnels de santé ainsi que les établissements hospitaliers s'adonnent parfois à des comportements délictueux à l'encontre de l'Assurance Maladie et des mutuelles santé. Or, il s'agit d'un comportement d'autant plus critiquable qu'il émane de la part de personnes ou d'institutions dont le rôle est de garantir la l'équilibre et la pérennité du système.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (9/12)
A l'occasion de notre étude de la lutte engagée par l'Assurance Maladie contre les abus et les fraudes, il est particulièrement intéressant d'évoquer des exemples précis dans la mesure où ils viennent étayer une réalité méconnue. En effet, l'Assurance Maladie et par association les mutuelles santé subissent de nombreuses fraudes au détriment de l'intérêt général puisque ces deux organismes tendent à assurer la viabilité du système de protection sociale.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (8/12)
Dans l'optique de la préservation du système Français de protection sociale qui s'articule autour d'un équilibre très précis entre l'Assurance Maladie ainsi que les mutuelles santé, il convient d'effectuer régulièrement des contrôles. En effet, les fraudes à l'Assurance Maladie pénalisent énormément cet organisme à vocation sociale mais également de manière plus générale, les mutuelles santé et surtout les patients. A cet égard, il nous appartient d'insister sur les conséquences désastreuses susceptibles de survenir en cas de non enrayage de ces dérives inacceptables.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (7/12)
Afin de réduire significativement les déficits structurels enregistrés par la Sécurité Sociale, un projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2011 a été voté au cours du mois de Décembre 2010. En effet, il s'agit d'une évolution Législative destinée à permettre au système Français de protection sociale de perdurer et de s'inscrire dans la durée. En ce sens, il n'est désormais plus exagérer de parler de véritables menaces sur l'existence de cet outil social en matière médicale dans la mesure où l'accroissement du trou de la Sécurité Sociale semble aujourd'hui presque irréversible.
La lutte de l?Assurance Maladie contre les fraudes (6/12)
La lutte de l'Assurance Maladie contre les fraudes constitue une impérieuse nécessité au regard des difficultés financières affichées par la Sécurité Sociale depuis désormais plus de vingt ans. Néanmoins au-delà de lutte contre la fraude, la Sécurité Sociale procède régulièrement à un abaissement des niveaux de remboursement au détriment des patients mais également des mutuelles santé.
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